Conditions Générales d'Utilisation
Clause de non-responsabilité légale
Les explications et informations fournies sur cette page sont uniquement des explications et des informations générales et de haut niveau sur la rédaction de vos propres conditions générales d'utilisation. Vous ne devriez pas vous fier à cet article en tant que conseil juridique ou recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de demander conseil à un avocat pour vous aider à comprendre et à vous aider à la création de vos propres conditions générales d'utilisation.
Conditions Générales d'Utilisation - les bases
Cela étant dit, les Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CGU établissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site web ou de vos clients lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CGU sont destinées à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site web.
Les CGU doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits à des clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des CGU différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les CGU vous donnent, en tant que propriétaire du site web, la possibilité de vous protéger contre une exposition juridique potentielle, mais cela peut différer d'une juridiction à une autre. Assurez-vous donc de recevoir des conseils juridiques locaux si vous essayez de vous protéger contre une exposition juridique.
Que inclure dans le document des CGU
De manière générale, les CGU abordent souvent ces types de problèmes : Qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web accorde à ses clients ; une référence aux problèmes de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une Politique de Conditions Générales d'Utilisation ».